• Chris

ANI - Point de vue de l'experte


Le nouvel accord national interprofessionnel recherche une autonomie des acteurs de l’entreprise, assise sur la compréhension partagée des enjeux, sur une confiance rétablie et sur la responsabilisation des salariés face à l’adhésion au projet d’entreprise. Voeux pieux ?

Dans la réalité, nous anticipons que l’accord national interprofessionnel tarira des contentieux, notamment en matière d’alerte économique, mais une mauvaise utilisation de l’accord pourrait en créer de nouveaux dans d’autres domaines.

Entre autres dispositions, il est instauré un nouveau document, outil du dialogue social, décrivant la stratégie à trois ans de l’entreprise. Il est demandé à l’entreprise de prendre le risque de la confiance. Cette confiance ne peut pas être aveugle. Pour la maîtriser, l’entreprise devra veiller à obtenir un consensus sur le périmètre utile de l’entreprise, sur les conditions de la pertinence et de la qualité perçues de l’information et sur la protection de la confidentialité de l’information.

La finalité première de l’accord national interprofessionnel est le partage de l’information et la pédagogie. Un administrateur salarié doit en être un des relais. Les partenaires sociaux doivent veiller à sa neutralité, incompatible avec ses fonctions de représentation du personnel ou syndicales.

#ani #droit

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